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public domain
That which can be accessed, used and shared by the general populace without restrictions, penalties or fees. (Source: RHW)
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Франко-русский словарь нормативно-технической терминологии. academic.ru. 2015.
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Domaine Public En Droit Public Français — Pour les articles homonymes, voir domaine public. Droit administratif | Généralités … Wikipédia en Français
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Domaine Public En Droit De La Propriété Intellectuelle Français — Pour les articles homonymes, voir Domaine public. En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public est un statut sous lequel sont placés les biens intellectuels (œuvres, inventions…) pour lesquels, au terme de leur durée de protection,… … Wikipédia en Français
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